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Mise à jour: 02 janvier 2012 |
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SujetsCouvertureLa police d’assurance-responsabilité du MAAC couvre la responsabilité imposée par la loi envers l’Association et ses membres pour les réclamations résultat des manoeuvres avec les modèles suivants : avions, bateaux, automobiles, camions, équipements militaires et fusées.
La couverture se limite aux modèles de 35 kilos et moins. La couverture est aussi prévue dans les cas de réclamations résultant d’événements et autres activités autorisés par l’Association tels que : petites expositions, réunions de club, tontes de gazon et démonstrations de vol. Limites territorialesLa police d’assurance-responsabilité a une portée mondiale. Autres assurésEn plus de l’Association de modélisme aéronautique du Canada et ses membres, les propriétaires des terrains utilisés par les clubs à Charte et les clubs à Charte incorporés qui sont en règle, sont assurés. DéfenseCette police couvre aussi les coûts inhérents à la défense de l’Assuré dans des réclamations résultant de ce sport. Ce montant serait en sus de celui des limites de responsabilité. Membre versus membreIl n’y a pas de couverture pour les dommages causés au modèle d’un membre. Code de sécuritéIl est possible que la couverture de la police d’assurance soit refusée si les Règles et les Règlements et Code de Sécurité de l’Association ne sont pas appliqués. DéductibleUn déductible de 1000 $ s’applique à toute réclamation pour dommages à la propriété. Le membre doit payer le premier 500 $, MAAC paiera l’autre 500 $. Faites le chèque au nom de MAAC.
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